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Sursis

Il s’agit d’une forme de punition par laquelle une personne peut éviter de purger une peine de prison si certaines conditions sont remplies.

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Crime intentionnel

C’est un crime commis avec une intention préméditée en connaissance de ses conséquences.

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Procès pénal

Il s’agit d’une procédure judiciaire qui comprend l’audition des affaires pénales et le prononcé des peines.

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Droit pénal

Il s’agit d’un ensemble de lois qui définissent les infractions pénales et les peines qui leur sont imposées.

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Poursuites pénales

Il s’agit du processus de collecte de preuves et de poursuite d’une personne soupçonnée d’avoir commis un crime.

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